CGV et Politique de confidentialité
Conditions générales de ventes (CGV)
POUR LES COURS DE LARA CO YOGA – Entreprise individuelle
13, Boulevard Gambetta, 73000 Chambéry – Siret : 934·242·231·00017·NAF 8551Z
Article 1 : Caractéristiques essentielles des services proposés
La société Lara Co Yoga EI est une entreprise ayant pour principal objet l’enseignement du yoga pour des cours particuliers ou en petit groupe, des cours collectifs et des cours en entreprise. Les cours peuvent être en présentiel ou en ligne.
Article 2 : Tarifs et modes de règlement
Les prix de la séance, des cartes de séances ou des abonnement sont conformes au tarif en vigueur au moment de l’inscription au cours. Les tarifs sont indiqués sur le site web de l’entreprise Lara Co Yoga EI. Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises au moment de la réservation.
Article 3 : Modalités de paiement
Le paiement se fait en amont de la séance. Seuls les règlements par virement, par utilisation de la plateforme SUMERIA, par carte bancaire et espèces sont acceptés. Les chèques ne sont pas acceptés sauf dérogation exceptionnelle sur demande. L’entreprise Lara Co Yoga EI s’autorise à refuser ce mode de règlement sans avoir à en expliquer la raison.
Pour un paiement par virement, l’accès aux séances sera validé uniquement après réception des fonds sur le compte et aucune attestation de virement ne pourra être prise en compte. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, l’entreprise Lara Co Yoga EI pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures.
Article 4 : Droit de rétractation – délai et conditions pour annuler et renvoyer la commande.
En cas de renoncement par le client avant le début de la séance ou de l’atelier de yoga réservé, le le délai est inférieur à 24h avant le début de la séance : 100 % du coût de la séance est dû. Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
L’entreprise Lara Co Yoga EI se réserve le droit d’annuler la séance si moins de 3 personnes sont inscrites à cette dernière. L’entreprise Lara Co Yoga EI devra en informer les Clients inscrits au minimum 2h avant le début de la séance.
Article 5 : Modalités d’exécution du contrat
Est considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise Lara Co Yoga EI une réservation validée. Ainsi, chaque réservation implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client.
Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’entreprise Lara Co Yoga EI prévaloir sur les présentes CGV.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Lara Co Yoga est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos et vidéos. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lara Co Yoga. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 7 : Référencement
Le Client autorise l’entreprise Lara Co Yoga EI à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement et portfolio ou tout autre communication visant à citer les Clients partenaires de l’entreprise Lara Co Yoga EI, y compris l’ensemble des réseaux sociaux. Si le Client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier au siège de la société.
Article 8 : Modalités de règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable avec un client, le tribunal de Chambéry sera saisi du litige.
En cas de ligite, se référer à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100
Politique de confidentialité
Article 1 : Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la prestation, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
Article 2 : Informatique et Libertés et RGPD
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation. A défaut d’opposition expresse de sa part, le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa réservation, au titre du fichier de Clientèle du vendeur.
Article 3 : Traitement des données
Lorsque vous laissez un message via le formulaire de contact de ce site, en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » les données inscrites dans le formulaire sont alors collectées par l’entreprise Lara Co Yoga – domiciliée au 13, Boulevard Gambetta, 73000 Chambéry.
Article 4 : Finalité du traitement des données
Votre e-mail pourra être utilisé afin de vous tenir informé des prochains cours et ateliers. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’information par mail il vous suffit de faire la demande auprès de Lara Co Yoga d’être supprimé de la liste de diffusion.
Article 5 : Destinataires des données personnelles
Vos données ne seront en aucun cas communiquées. Elle reste internes à l’entreprise Lara Co Yoga.
Article 6 : Durée de conservation des données personnelles
Les données sont stockées jusqu’à ce que vous en demandiez expressément la suppression.
